Charte de protection des données personnelles
Bienvenue chez DS Immo.
Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site Web, www.ds-immob.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Lisez attentivement cette politique pour comprendre nos opinions et pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons.
1. Objet de la charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur la manière dont DS Immo collecte, traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de conseil administratif, fiscal et financier, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française.
2. Données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations proposées et peuvent inclure :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Statut juridique et données fiscales
- Informations bancaires (facturation, règlements)
- Échanges par email ou via formulaires
- Données de navigation (cookies, adresse IP)
3. Finalités du traitement
Les traitements effectués ont pour finalité :
- La gestion de vos demandes de contact ou de devis
- La fourniture des prestations contractuelles (conseil, assistance)
- La gestion administrative, comptable et fiscale
- Le respect des obligations légales
- L’envoi de communications informatives si vous y avez consenti
4. Base légale
Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Obligation légale (ex : conservation fiscale)
- Consentement explicite (newsletter, inscription volontaire)
- Intérêt légitime du cabinet (amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement si nécessaire :
- Aux sous-traitants ou partenaires techniques (hébergement, facturation, outils collaboratifs)
- Aux partenaires bancaires ou professionnels (avec votre autorisation préalable)
- Aux autorités administratives si la loi l’exige
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 10 ans pour les données liées à la facturation
- Jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing
7. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez :
- Du droit d’accès, de rectification et de suppression
- Du droit à la portabilité de vos données
- Du droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment
- Du droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, écrivez à : administration@ds-immob.fr
8. Sécurité
DS Immo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.
9. Mise à jour
Cette charte peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est consultable à l’adresse suivante : protection-donnees-personnelles | DS Immo
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des doutes concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante :
E-mail : administration@ds-immob.fr
DS Immo