Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue chez DS Immo !
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder aux services de DS Immo. Elles définissent les règles d’usage applicables à notre site et précisent la manière dont vos données peuvent être traitées dans ce cadre.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par DS Immo :
Vente de biens immobiliers : Accompagnement dans la vente de maisons, appartements, terrains et autres types de biens immobiliers.
Achat de biens immobiliers : Assistance pour les acheteurs dans la recherche et l'acquisition de propriétés correspondant à leurs critères.
Location de biens immobiliers : Gestion des locations résidentielles et commerciales, y compris la recherche de locataires et la rédaction de baux.
Estimation immobilière : Évaluation des biens pour déterminer leur valeur sur le marché, en tenant compte des tendances actuelles et des caractéristiques spécifiques.
Gestion locative : Prise en charge de la gestion quotidienne des biens locatifs, y compris la collecte des loyers, la gestion des réparations et l'entretien.
Toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux services
Les services sont accessibles :
- Via les formulaires de contact ou de devis
- Par échange par email ou téléphone
- Sur rendez-vous, en distanciel ou présentiel
DS Immo se réserve le droit de refuser une demande contraire à l’éthique professionnelle ou hors de son périmètre de compétence.
3. Engagements de l'utiliseur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les services de manière conforme à la loi
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu publié
- Ne pas transmettre de contenu illégal, frauduleux ou nuisible
4. Responsabilité
DS Immo s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises par le client sur la base des informations fournies
- D’un mauvais usage des documents transmis
- D’une défaillance technique indépendante de sa volonté (ex : hébergeur)
5. Données personnelles
DS Immo s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Voir la Charte de protection des données personnelles.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse : administration@ds-immob.fr
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, modèles, visuels, logos, noms de service) publiés sur le site www.ds-immob.fr sont la propriété exclusive de DS Immo.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation des services.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des doutes concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante :
E-mail : administration@ds-immob.fr
Date d’entrée en vigueur : 01 juin 2025